La Directive 75/324/CEE consolidée

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Extrait :
Article premier

La présente directive s’applique aux générateurs aérosols, tels qu’ils sont définis à l’article 2, a l’exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1 et 5.2 de l’annexe de la présente directive…”

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commentaires (1)

  • LesIdiope

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